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Lettre ouverte de Monsieur le Bâtonnier Antoine Sollacaro

 

LETTRE OUVERTE DE MONSIEUR LE BÂTONNIER,
ANTOINE L. SOLLACARO,
AVOCAT DE L’ATHLÉTIC CLUB AJACCIEN


Monsieur GARIBIAN est un juge d’exception à défaut d’être un magistrat exceptionnel.

Il a inventé au seul détriment des « petits » de la Ligue 1, la vidéo surveillance au mépris des recommandations de l’UEFA.

Il faut dire qu’il est avant tout policier, et que la matraque lui sied mieux que le glaive de la justice.
(Photo Corse-Matin)


Il a été aussi arbitre ce qui, convenons-en, lui donne un ascendant incontestable sur ses pairs.

Il en use jusqu’à en abuser, et bien entendu toujours en défaveur des petits, des « sans grades » du championnat.

Fort avec les faibles et faible avec les forts.

Ainsi, Monsieur DUPONT, entraîneur de l’ACA, a écopé de trois matchs de suspension plus trois avec sursis, là où Monsieur ANCELOTTI, auquel je ne veux que du bien, est gratifié de deux matchs avec sursis.

Le dernier avatar de la justice d’opérette à laquelle Monsieur GARIBIAN prête la main, a été réservé à l’attaquant de l’ACA, Eduardo, qui m’a fait l’honneur de me désigner pour sa défense.

Ce sportif irréprochable (dernier carton rouge en 2008), qui à ses heures de loisir accorde, des jeux de balle aux amis de son fils uniquement par gentillesse et qui a fait amende honorable après le carton jaune délivré par l’arbitre du match Valenciennes/ACA.

Eduardo s’est vu assigné à comparaître le 20 septembre 2012 devant la commission de discipline de la LFP présidée par Monsieur GARIBIAN.

Ladite commission, après le visionnage du match, avait dès avant l’audience du 20 septembre, décidé d’aggraver la sentence arbitrale par application des dispositions de l’article 584 des règlements LFP qui stipulent que « la commission de discipline peut corriger les décisions disciplinaires manifestement erronées des arbitres (aggravation ou atténuation), ou sanctionner des agissements fautifs graves n’ayant pas fait l’objet d’une décision arbitrale ».

Or, la loi V relative à l’arbitrage pose le principe de « l’autorité absolue et souveraine de l’arbitre ».

Ainsi le texte règlementaire (article 584 précité), viole la loi qui fait de l’arbitre, un juge sans appel.

Cela importe peu à Monsieur GARIBIAN, même si il tente de prendre quelques précautions, dont les conséquences entachent un peu plus encore les sanctions qu’il a arrêté avant tout débat au fond.

Ainsi, et toujours dans l’arbitraire qui préside à ses décisions, pour le match Lorient/Montpellier du 18 Août 2012, ligue 1 deuxième journée, saisi de l’avertissement du joueur Henri BEDIMO N’SAME de Montpellier, il a considéré que « l’arbitre du match n’a pas jugé opportun d’établir un rapport complémentaire aux fins de requalification des agissements du joueur, que DONC, en l’espèce, la décision arbitrale ne présente pas un caractère manifestement erronée et la commission déclare non fondée la saisine de la commission de visionnage ».

Il s’agissait de Montpellier, Champion de Ligue 1.

L’ACA fondait naïvement ses espoirs sur cette « jurisprudence ».

C’était sans compter sur les manœuvres en coulisses de Monsieur GARIBIAN.

Il tente dans un premier temps de tirer l’arbitre par la manche afin d’obtenir de lui un rapport complémentaire modifiant (en l’aggravant) sa sanction.

Ce dernier refuse.

La décision arbitrale n’est donc pas susceptible d’être modifiée, mais cela l’ACA le découvre incidemment dans la notification de décision par la commission de discipline faite à Eduardo le 30 Août 2012.

Confiant, en raison de cette décision de l’arbitre de ne pas modifier sa décision, je me présente la 20 septembre à 18 heures devant la commission de discipline pour y assister Eduardo.

Et là, A L’OUVERTURE DES DÉBATS, nous sommes informés par Monsieur GARIBIAN que :
1)    l’arbitre, tiré par la manche, a transmis un rapport complémentaire,
2)    ce rapport confirme sa décision initiale (carton jaune).

Or, ce rapport ne nous a pas été communiqué avant l’audience.

Cependant, celui-ci étant favorable à la défense d’Eduardo, je décidais de plaider pour demander à la commission un décision conforme à celle prononcée dans l’instance Lorient/Montpellier.

Nous sortons pour laisser la commission délibérer.

Au terme d’une réflexion houleuse, une demi-heure, un membre de la commission vient nous informer que celle-ci veut revisionner la match et nous informe que… on nous tiendra… informés.

Vers 21 heures un « texto » porte à notre connaissance la décision :
Aggravation, un match ferme plus un match avec sursis pour Eduardo.

Ce « complément d’information » a été réalisé en l’absence de Monsieur Eduardo et de sa défense, donc au mépris de ses droits les plus élémentaires.

Cette affaire pose la question de la légalité de ces commissions de discipline, et plus particulièrement de celle présidée par Monsieur GARIBIAN au regard des règles de droit commun, enseignées aux étudiants de première année de droit.

- Exigence du débat contradictoire,
- Exigences du procès équitable,
- Exigence d’impartialité et de loyauté des juges, sans qu’il soit nécessaire ici d’évoquer les mêmes principes rappelés par la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

Qu’est ce que cette « justice » approximative, déloyale, expéditive et peu respectueuses de ses propres règles ?

Qu’est ce que cette « législation » si élastique dans son application ?

J’accuse Monsieur GARIBIAN de partialité et de déloyauté.

Je me garderai bien d’évoquer les préjugés de racisme anti Corses, dont Monsieur GARIBIAN pourrait s’offusquer.

J’accuse Monsieur GARIBIAN de vouloir, à force de sanction arbitraires sinon arbitrales, défavoriser les «petits» et les «sans grade» de la Ligue 1, au bénéfice des puissants.

Si Monsieur GARIBIAN se croit tout permis, il verra bientôt que son arrogance ne peut que conforter notre détermination à défendre le Football Corse.

A bientôt Monsieur GARIBIAN.

Monsieur Le Bâtonnier SOLLACARO.

>>> Lire ici l'indignation de l'ACA exprimée par le Président Orsoni.

 

Publiée le 21/09/2012.
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